1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société ANPNET, éditrice du site Notezmoi.com (S.A.R.L. au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé à CHAUMONT (Haute-Marne) - Zi la Vendue - Bp 2152 - 52906 Chaumont Cedex, immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le numéro 489 640 011), et les utilisateurs des services présentés sur Notezmoi.com. Dans ce qui suit :
" Notezmoi.com " désigne le site et les services de Notezmoi.com;
" l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Notezmoi.com;
" Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Notezmoi.com, ou un fournisseur de contenu.
Notezmoi.com propose aux internaute de publier leurs photos, et d'atribuer des notes ou préférences aux photos des membres inscrits sur Notezmoi.com.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font parties intégrantes des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services de Notezmoi.com peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Notezmoi.com restent les mêmes que sur Notezmoi.com. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.
1.5 Notezmoi.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Notezmoi.com et les utilisateurs.
1.6 Le fait que Notezmoi.com tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
1.7 La société ANPNET se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.
2. Responsabilité
2.1 Notezmoi.com n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Notezmoi.com n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
- en cas de pannes, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 Notezmoi.com, offrant un simple mode de diffusion des contenus publiés par ces utilisateurs, ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers, d'Utilisateurs ou d Annonceurs.
2.3 L'Utilisateur dégage Notezmoi.com, la société ANPNET, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Notezmoi.com, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par l'utilisateur à Notezmoi.com durant l'année en cours.
2.5 Les échanges de correspondances sont à l initiative des Utilisateurs ou des Employeurs et sous leur seule responsabilité. Notezmoi.com n assure pas la bonne fin des relations entre Utilisateurs et Employeurs, ni l honnêteté de ceux-ci.
2.6 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des photos dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Notezmoi.com ou de la Société ANPNET. L accord écrit pouvant être donné par tous moyens de communication modernes.
3. Conditions d accès aux services
3.1 Notezmoi.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,
- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte ;
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Notezmoi.com ;
- un nombre maximal d accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Notezmoi.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L Utilisateur s engage à informer immédiatement Notezmoi.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Notezmoi.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent article. L Utilisateur s engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 Notezmoi.com se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Notezmoi.com se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Notezmoi.com et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation*. Toute résiliation d accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Notezmoi.com ne pourra être tenu pour responsable à l encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
* il faut entendre par « absence prolongée » un délai de deux mois sans utilisation.
3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Notezmoi.com accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s engage à ne pas accéder aux services de Notezmoi.com par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Notezmoi.com à cet effet.
3.5 L Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Notezmoi.com ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement aux attentes de l Utilisateur,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s effectue aux risques et périls de l Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
3.6 L'Utilisateur s engage à ne diffuser que des photos de lui meme, et s engage à expurger de ses photos tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Notezmoi.com se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.
4. Données personnelles
4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Notezmoi.com. Notezmoi.com dispose alors d un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
4.2 Notezmoi.com ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Notezmoi.com peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans son compte utilisateur.
4.3 L'Utilisateur autorise Notezmoi.com à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
4.4 Par dérogation à l'article 4.2 Notezmoi.com se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Notezmoi.com se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Notezmoi.com utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
5. Insertion des photos
5.1 Le fait que certaines insertions de photos soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l ensemble des obligations et responsabilités des parties.
5.2 Notezmoi.com se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer en toute ou partie toute photo ou message considéré comme contraire aux présentes Conditions Générales, ou de nature à nuire à l image du site ou à perturber son utilisation. Notezmoi.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute photo ou message ayant été signalé litigieux par un Utilisateur ou un Annonceur, sans avoir à justifier sa décision. Au cas où Notezmoi.com aurait supprimé une photo à tort, Notezmoi.com s engage à dédommager l Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre photo de mêmes caractéristiques.
5.3 L Annonceur s engage à respecter l esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les Utilisateurs.
5.4 Toute insertion ou toute manoeuvre visant à insérer des photos de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l image de Notezmoi.com ou de la Société ANPNET, pourra faire l objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus à l article 2 des présentes Conditions Générales.
5.5 En insérant une photo sur Notezmoi.com, l utilisateur accepte que cette photo soit diffusée sur d autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Notezmoi.com. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion puisse être différente dans sa présentation de celle de Notezmoi.com, voir même partielle.
5.6 Notezmoi.com se reserve le droit de supprimer ou modifier les photos, sans notification, si ils ne sont pas anonymes, pas correctement formatés, ou pas conforme à la charte d'éthique Notezmoi.com
6. Contenu des photos
6.1 Les articles de ce titre concernent l ensemble des insertions. La notion d annonce, ou d insertion inclut non seulement le texte de l annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo) qui sont soumis aux mêmes règles.
6.2 Sont interdites toutes photos en relation avec des services interdits en France. Néanmoins, le fait que le service proposé par l Annonceur soit légal en France n implique pas que ce service ou le contenu y faisant référence soit autorisé par Notezmoi.com. En particulier, il est interdit à tout Annonceur d insérer sur le site Notezmoi.com des photos proposant ou mentionnant la recherche :
- de tout service en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile ;
- de tout service incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine et à la violence ;
- de tout service ou méthodes de gains d argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
- de tout service relatif à des objets volés, contrefaits ou portant atteinte à un droit d auteur, à des cigarettes, de l alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi...
Cette liste est indicative et non exhaustive. Notezmoi.com se réserve le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l ordre public, aux bonnes moeurs, à l image du site ou aux attentes des Utilisateurs.
6.3 Notezmoi.com se réserve le droit de modifier les contenus publiés par ses utilisateurs, sans préavis, notamment, sans s'y limiter, retirer les coordonnées des utilisateurs.
7. Dispositions diverses
7.1 Notezmoi.com se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Notezmoi.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
7.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Notezmoi.com en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de Notezmoi.com que vis à vis des tiers.
7.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Notezmoi.com ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.
8. Textes applicables et juridictions compétentes
8.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Notezmoi.com et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
8.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
8.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de CHAUMONT (Haute-Marne). La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.